Les collectivités territoriales – mairies, métropoles… – et leurs établissements publics sont susceptibles, depuis la mise en place du décret du 14 décembre 2015, de faire appel aux ressources issues du financement participatif pour développer de nouveaux projets favorisant le dynamisme de leurs territoires.
Les collectivités territoriales sont en effet autorisées à utiliser le financement participatif, via des collectes organisées par les plateformes de crowdfunding, pour des projets solidaires et d’ordre social, culturel, éducatif. Il s’agit là d’une chance considérable dont de nombreuses collectivités se sont déjà saisies, pour des raisons et dans des logiques variées exposées ci-après. Il est en outre à noter que la réécriture du décret de 2015 qui est en cours permettra un recours à l’outil du financement participatif plus large encore qu’actuellement.
Communes, métropoles, départements… : financer des projets malgré les réductions budgétaires
Le financement participatif permet aux collectivités territoriales de financer des projets variés dans un contexte de raréfaction des crédits budgétaires disponibles.
Porter des projets novateurs dans le domaine du patrimoine et de la culture
Les collectivités territoriales, parce qu’elles participent à l’effort de redressement des comptes publics, peuvent subir d’importantes contraintes. Ces contraintes peuvent conduire, dans un certain nombre de cas, les collectivités à renoncer à certains projets, en particulier au financement de projets liés au patrimoine et la culture.
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Sauvegarde du patrimoine culturel
Le financement participatif permet utilement de remédier à cette difficulté. Dans cette logique, le financement participatif permet de contribuer à sauvegarder et à restaurer des éléments du patrimoine culturel. Ce financement n’a pas vocation à remplacer les autres modalités de financement qui utilisent des fonds publics, des fonds issus du mécénat, mais il vient les compléter de façon adéquate.
On peut citer l’exemple de la réhabilitation du Castel d’Alzac sur la Commune de Saint-Jean d’Alcapiès dans le département de l’Aveyron. Le château-bergerie a été transformé en gîte d’étape et la collecte a permis d’aménager parallèlement un jardin paysager (10 000 euros collectés sous formes de dons avec préventes de nuitées) tout en favorisant une communication efficace et en fédérant les habitants et acteurs économiques locaux.
Outre la restauration ou la rénovation de bâtiments historiques, pour des usages éventuellement renouvelés, les outils du financement participatif forment un atout important pour de possibles projets culturels et artistiques.
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Acquisition ou restauration d’oeuvres d’art
En effet, les collectivités locales et leurs musées, peuvent mobiliser les ressources des donateurs en vue notamment de la restauration et de l’acquisition d’œuvres d’art. Ils peuvent ainsi bénéficier spécialement des dispositions de la loi Mécénat de 2003 qui permet de procéder à la défiscalisation des dons reçus – y compris en passant par une collecte de crowdfunding. Les donateurs profitent, en effet, d’une déduction fiscale s’élevant à 60 % des sommes versées.
Mentionnons à titre d’exemples significatifs :
• L’acquisition en 2017 d’un tableau du peintre Pierre Bonnard, Les Grands Boulevards, par le Musée Bonnard installé sur la Commune du Cannet (plus de 24 000 euros collectés) ;
• La restauration en 2016 d’un tableau du XVIIème siècle, L’adoration des Bergers, attribué au peintre sévillan Juan de Roelas, dans le cadre de la campagne intitulée Le plus grand musée de France;
• La restauration de la fresque de l’artiste Ernest Pignon-Ernest à la Bourse du Travail de Grenoble (plus de 50 000 euros collectés).
Porter des projets novateurs dans le domaine social, éducatif et solidaire
Par-delà les projets d’ordre patrimonial, culturel ou artistique, les outils du financement participatif permettent de soutenir et de développer des projets notamment socio-éducatifs, conformément aux attendus du décret de 2015.
Par exemple, on peut songer à la Commune de Fontaine-le-Port, en Seine-et-Marne qui, portant le projet de la création d’une cantine/garderie éco-responsable et innovante, a utilisé les ressources du financement participatif pour déployer des aménagements supplémentaires optionnels. En bref, la Mairie, grâce à ce projet innovant, voulait permettre aux enfants de prendre notamment conscience du phénomène du gâchis alimentaire et de l’importance des circuits courts.
La réalisation d’aménagements au-delà du budget a aussi permis de fédérer largement les habitants autour d’un projet participatif local et la collectivité a pu tester un dispositif renouvelé dans sa manière de présenter et de financer ses projets. Au total, 14 715 euros ont été effectivement collectés en dons défiscalisables, via la loi Mécénat.
Financer la transition écologique dans une démarche participative
On peut souligner un dernier usage du financement participatif, ayant trait au financement de projets relatif à la transition écologique. Le crowdfunding est un des outils d’implication des citoyens dans ces nouveaux modes d’organisation de proximité au service de la lutte en faveur d’un nouveau rapport à l’environnement et à la planète. Au regard de l’implication des citoyens, la commune de Bouillante en Guadeloupe est exemplaire. En décembre 2016, la mairie a lancé une campagne de financement participatif sur la plateforme de prêt « Lendopolis » afin de financer le remplacement de son éclairage public par des LED, plus économiques et plus écologiques.
Outre l’aide au financement du projet -les fonds levés représentant un complément de financement pour un montant de 75 000 euros-, la démarche a permis à la commune de mobiliser ses administrés sur des enjeux budgétaires et environnementaux, dans une démarche locale citoyenne et participative.
Plus encore, la Loi Transition Énergétique -article L.314-27 du Code de l’énergie- permet à une collectivité de s’impliquer dans la levée de fonds participatifs d’une société par action ou d’une société coopérative en lien avec un projet de production d’énergies renouvelables.
Crowdfunding : mobiliser les énergies locales autour de projets fédérateurs
On le constate, par-delà les projets effectivement portés par les territoires et effectivement financés, le recours au financement participatif permet de rassembler les habitants autour de la vie des territoires et de valeurs communes. Tout territoire peut profiter d’une telle mobilisation positive qui donne une visibilité forte aux actions des citoyens, des élus et des acteurs locaux en général. Par conséquent, le recours au financement participatif doit être vu comme un moyen innovant pour communiquer largement au sein d’un territoire et au-delà de ses frontières.
Le crowdfunding permet ainsi de promouvoir une image positive et dynamique d’un territoire, d’une ville, d’une histoire locale, de construire, voire de modifier en profondeur, une image globale susceptible de la sorte d’attirer de nouvelles activités, des touristes et des visiteurs.
Indéniable vecteur d’une forme d’animation territoriale et de développement territorial, le financement participatif mérite, en bref, d’être approché comme une pièce majeure dans le cadre d’une stratégie globale de communication de la part de la collectivité.
Métropole européenne de Lille : promouvoir les entrepreneurs locaux
Le financement participatif représente un outil de promotion et d’accompagnement puissant. De façon exemplaire, en 2018, la Métropole européenne de Lille (la MEL) a fait le choix de lancer un partenariat ambitieux avec KissKissBankBank. L’idée était en effet de soutenir des projets innovants en matière d’économie circulaire. La MEL s’est donc attachée à soutenir les divers porteurs de projets locaux impliqués dans la campagne de financement participatif. S’engager dans le financement d’un projet revient à financer des valeurs et des principes dans lesquels on croit, que l’on souhaite défendre et promouvoir. La MEL aide les porteurs de projets à collecter des fonds et à gagner en visibilité. Elle participe de la sorte à dynamiser son propre territoire.
Financement participatif : une solution (aussi) pour les projets des associations, entreprises, commerces locaux…
Développer le tissu local en favorisant l’organisation de séances de formation dédiées au financement participatif
Les solutions du financement participatif restent peu, voire mal connues alors même qu’elles offrent aux entrepreneurs et porteurs de projets locaux des solutions efficaces permettant de relancer, de consolider, ou de déclencher, une activité. Les collectivités territoriales peuvent alors devenir un intermédiaire et s’attacher, par des actions de formation et des campagnes de promotion, à faire connaître auprès des acteurs du tissu économique local les solutions concrètes du financement participatif. Ces actions de formation peuvent donc avoir pour objectif de permettre à des artisans ou à des commerçants locaux de développer des projets commerciaux. Ainsi, les collectivités peuvent indirectement impulser des dynamiques entrepreneuriales à taille humaine susceptibles de densifier l’offre locale de services à l’attention des habitants.
Augmenter la visibilité des entreprises locales
De façon générale, une collectivité qui accompagne un projet augmente la visibilité et la force de son propre engagement. En associant son territoire à un projet de crowdfunding, l’acteur public local va bénéficier d’une image moderne et sociale qui, grâce au numérique, va pouvoir aller bien au-delà de sa seule circonscription territoriale. Dans le cadre d’un projet local, la collectivité peut en effet apparaître parmi les partenaires identifiés en soutien – logotage sur la page de la collecte de crowdfunding – et participer elle-même à la communication autour du projet sur son territoire via les réseaux sociaux. Les retombées bénéfiques en termes de visibilité sont aisément quantifiables. C’est de la sorte l’ensemble d’un territoire qui bénéficie de telles initiatives.
Plusieurs exemples l’attestent de façon claire :
• La Communauté d’Agglomération de Versailles-Grand Parc a favorisé la formation d’agents de la collectivité prescripteurs ;
• La Mairie de Grenoble a été un appui en termes de communication autour des outils du financement participatif -tout en contribuant par ailleurs à certains projets suscités ;
• Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse a également fourni un appui aux outils du financement participatif en termes de communication, tout en abondant certains projets et en prenant en charge certaines commissions versées.
Les 6 avantages du financement participatif pour une collectivité
En résumé, le financement participatif est, pour les collectivités, la garantie de :
- fédérer les acteurs locaux ;
- impliquer les habitants dans une logique participative ;
- créer du lien ;
- promouvoir les projets ;
- promouvoir la collectivité, le territoire ;
- faire émerger à terme de nouveaux projets dans une dynamique vertueuse.
Une question ? Un projet en tête ? Contactez Olivier Sanch, notre expert des projets des collectivités territoriales et acteurs publiques : olivier.sanch@kisskissbankbank.com.