Rien qu’en Hauts de France, il existe 680 radios associatives de territoire. Le secteur de la radiodiffusion privée représente pas moins de 950 entreprises nationales et locales. Vous voudriez ajouter à tout cela un « plus une » et créer votre radio locale ? On reprend quelques bases dans cet article !
En 1977, la France a connu une vague importante de créations de radios pirates que l’on appelait aussi « Radios libres », comme ailleurs en Europe d’ailleurs. La Radio libre était devenue une manière d’exprimer son avis et, même, de s’opposer à l’ordre établi, de se faire entendre en somme, ce qui n’était pas toujours possible à l’époque sur les radios nationales. Depuis cette période, la création de radios est devenue monnaie courante. Aujourd’hui pas besoin de vous déguiser en pirate, c’est possible de lancer votre radio, tout à fait légalement. Évidemment, cela demande toute une série d’étapes légales et administratives à respecter. Mais n’hésitez pas à vous lancer car en ces temps confinés, plus que jamais, la radio est devenue un média très consommé ! Bienvenue dans une nouvelle ère, l’ère du son…
Vous voulez émettre sur le territoire français ?
Vous voulez créer une radio locale ? Si vous voulez émettre sur le territoire français, vous êtes obligé de demander une autorisation du Contrôle Supérieur de l’Audiovisuel et s’il s’agit d’une radio numérique, vous devez au moins déclarer cette radio. En effet, les services du CSA ne gèrent pas uniquement les radios diffusées sur la bande FM, ils s’occupent également des radios proposées via d’autres biais, comme les radios numériques. Sur le site du CSA, vous trouverez réunies les démarches nécessaires à suivre ainsi qu’une série d’informations utiles à la création d’une nouvelle radio et/ou à la reconduite d’une autorisation. « Le CSA effectue un appel aux candidatures dans le but d’autoriser des radios privées à émettre sur la bande FM ou en DAB+. Cette procédure permet de mettre en concurrence les candidats à l’obtention d’une fréquence. Cet appel porte sur des zones géographiques déterminées, indique la liste des fréquences disponibles et s’adresse à des catégories de radios prédéfinies (A, B, C, D, E) qui embrassent la diversité des programmes et de les conditions de réalisation des radios. »
Obtenir une autorisation de création de radio locale privée, FM ou DAB +
C’est donc bien le CSA qui attribue les fréquences FM (quand une autorisation de fréquence est arrivée à échéance) ou les autorisation pour le DAB + suite à un appel à candidature. En temps voulu, un dossier doit être rempli et sera examiné par le CSA. Cet appel à candidature se fait uniquement pour les demandes privées. Les demandes de radios publiques ne sont pas concernées. Si votre dossier est retenu et que vous obtenez une autorisation, celle-ci n’est pas illimitée. Vous obtiendrez l’accord pour une diffusion en FM sur une durée de 5 ans et de 10 ans pour les radios diffusées en DAB +. Une autre manière de procéder pour demander une autorisation de fréquence est la demande d’autorisation temporaire, d’une durée de maximum neuf mois, non renouvelable immédiatement.
Votre dossier de candidature pour la création d’une radio est-il recevable ?
Une fois votre dossier déposé, vous devez attendre qu’il soit « reçu ». La liste des candidats déclarés recevables est publiée au Journal officiel. Si votre dossier ne figure pas dans la liste, le CSA vous expliquera dans une note sa décision.
Voici, selon les règles du CSA, les conditions à remplir pour que votre dossier soit recevable :
- Respecter les délais pour le dépôt du dossier.
- Bien préciser le projet « dont l’objet correspond au texte de l’appel à candidatures ».
- « Existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale. »
La négociation des conventions
Si votre dossier est sélectionné, le CSA examinera avec vous les clauses particulières de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 dont les points sont les suivants : durée et caractéristiques du programme ; format (public cible, genre musical, style des émissions non musicales) ; la proportion de diffusion des chansons d’expression française, des artistes émergents et des productions inédites ; quelle place pour les programmes éducatifs et culturels mais aussi pour les émissions dont le but est de faire découvrir des disciplines artistique variées. Enfin, le CSA examinera avec vous le temps que vous comptez dédier à la publicité et aux émissions sponsorisées. En fonction de votre dossier, vous serez défini par une catégorie de radio A, B, C, D ou E et vous serez guidé par le CSA pour la suite des opérations !
Obtenir les droits de diffusion auprès de la Sacem
Une fois votre radio créée, vous devez signer avec la Sacem, un contrat qui « vous autorise à diffuser les œuvres que vous programmez sur les ondes de votre radio locale privée, ainsi qu’à utiliser des œuvres pour réaliser vos propres émissions. » Pour créer votre radio locale privée, contactez donc la Sacem.
Vous pouvez aussi contacter la Confédération Nationale des Radios Associatives ou le Syndicat National des Radios Libres pour plus d’informations.