Vous vous lancez dans la grande aventure de l’entrepreneuriat en solo ? Vous êtes un peu perdu face aux formalités administratives ? Découvrez notre guide complet pour devenir auto entrepreneur.
Auto entrepreneur : quel statut exactement ?
Le statut de micro entrepreneur est particulièrement indiqué lorsqu’on se lance ou souhaite tester une nouvelle activité. Obtenu après quelques formalités, son fonctionnement est également très simplifié. Il a été conçu pour faciliter la création d’entreprise. Les démarches administratives de création et de gestion sont moins lourdes que pour les autres typologies d’entreprise. Ce statut permet également de bénéficier d’un régime fiscal et social plus favorable.
Depuis 2016 en France, un auto entrepreneur est maintenant appelé un micro entrepreneur. Il s’agit d’une forme ultra simplifiée d’entreprise individuelle (EI), pour la gestion de l’activité, aussi bien comptablement que fiscalement. Le montant du paiement des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d’affaires gagné. Si vous ne gagnez pas d’argent, vous ne payez ni cotisations sociales, ni fiscale.
En déclarant votre micro entreprise, vous accédez par défaut au régime micro-social. Si vous le souhaitez (et dans certain cas, cela est plus avantageux), vous pouvez demander à faire partie du régime général.
Pour qui est le statut de micro entrepreneur ?
- Vous devez être une personne majeure, résidente en France. Vous n’êtes pas européen·ne ? Il vous faudra alors une carte de séjour qui vous permet d’auto entreprendre.
- Vous exercez une activité commerciale, libérale ou artisanale.
- Votre activité ne doit pas dépasser le plafond de chiffre d’affaires annuel de 170 000 euros pour les activités commerciales, d’hébergement et de vente de denrées à consommer sur place et 70 000 euros pour les activités libérales et de service.
- Vous pouvez être micro entrepreneur à titre principal ou complémentaire.
Focus sur les trois catégories d’activités : commerciale, libérale ou artisanale
Déterminer la catégorie dans laquelle se trouve votre activité est essentiel. En effet, de cette catégorie dépendra l’abattement auquel vous avez droit, le montant de la franchise pour la TVA, le chiffre d’affaires que vous pouvez atteindre…
1. Activités commerciales
Il peut s’agir d’achat/vente ou de prestation de service commerciale : e-commerce, restauration, chambre d’hôte…
Si l’entrepreneur développe une activité d’achat et de vente, le plafond du chiffres d’affaires est fixé à 170 000 euros.
Si l’entrepreneur développe une activité de service, le plafond du chiffre d’affaires est fixé à 70 000 euros.
2. Activités artisanales
Il peut s’agir d’activités de service ou de création : plomberie, électricité, pâtisserie, céramique, bijoux, ébénisterie…
En plus de la création ou du service, l’artisan peut également vendre ses ou des produits. Par exemple, un ébéniste peut vendre ses meubles via son site internet ou un plombier, la robinetterie qu’il installe. Il a alors une activité mixte. Dans ce cas, les plafonds de chiffre d’affaires de 70 000 euros pour les activités de service artisanale et de vente (170 000 euros) ne se cumulent pas. Il est fixé à 170 000 euros, dans lequel, le chiffre d’affaires de l’activité artisanale ne peut pas dépasser les 70 000 euros.
3. Activités libérales
Seuls les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale non-réglementée peuvent demander le statut de micro entrepreneur. Parmi ces activités, on retrouve principalement le conseil ou l’expertise : auditeur, coach, attaché de presse…
Le plafond du chiffre d’affaires est fixé à 70 000 euros pour les professions libérales.
L’auto entreprise et les charges sociales : quels spécificités ?
Les charges sociales sont proportionnelles au chiffre d’affaires. Si vous ne gagnez pas d’argent, vous ne payez pas de charges.
En tant qu’auto entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires pour que les charges soient prélevées directement de votre compte en banque, mensuellement ou trimestriellement (à vous de choisir).
Le micro entrepreneur et la fiscalité : quels spécificités ?
En tant qu’auto entrepreneur, vous êtes soumis à l’impôt progressif sur le revenu – comme les particuliers – et pas à l’impôt sur les sociétés.
Vous bénéficiez d’un abattement pour vos frais professionnels, à déduire de votre chiffre d’affaires, qui dépend de la nature de votre activité :
- libérale : 34 %
- prestation de services (artisanales/commerciales) : 50 %
- vente : 71 %
Plutôt que le barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous pouvez opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (en dessous un certain seuil de revenus). Chaque mois ou trimestre, vous payerez alors impôts et charges en une fois, avec un taux prédéfini en fonction de votre activité :
- libérale : 24,2%
- prestations de service (artisanales/commerciales) : 23,7 %
- vente : 13,80 %
L’auto entrepreneur bénéficie d’une franchise sur la TVA, en fonction de l’activité :
- libérale : 33 200 euros de chiffre d’affaires
- prestations de services : 33 200 euros de chiffre d’affaires
- commerciale : 82 800 euros
Dans cette mesure, il n’y a pas besoin de la déclarer, de la facturer et l’auto entrepreneur ne la récupère donc pas.
Comment inscrire sa micro entreprise ?
La première étape lorsque vous débutez une activité est de l’immatriculer. Cette formalité est gratuite. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier.
Déclarer mon activité de micro entrepreneur en ligne
Le plus simple reste de vous immatriculer en ligne. Que votre activité soit commerciale, artisanale ou libérale, vous pouvez l’enregistrer sur une seule et même plateforme : www.guichet-entreprises.fr.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous enregistrer auprès des organismes dédiés à votre type d’activité :
- Votre activité relève du libéral ? Vous pouvez directement vous inscrire sur le site de l’Urssaf.
- Votre activité relève du commercial ? Vous pouvez vous inscrire sur le site de l’Urssaf ainsi sur infogreffe.
- Votre activité relève de l’artisanat ou est à la fois artisanale et commerciale ? Vous pouvez vous enregistrer via le site des Chambres des Métiers et de l’Artisanat.
Quelle que soit la plateforme que vous choisissez, vous devrez répondre à un formulaire en ligne auquel vous devrez annexer une copie de votre carte d’identité.
Déclarer mon activité de micro entrepreneur par courrier
Pour réaliser votre demande d’immatriculation par courrier, vous devez envoyer votre dossier au Centre de formalités des entreprises dont vous dépendez, en fonction de la nature de votre activité :
- la CCI pour les activités commerciales
- la CMA pour les activités artisanales
- l’urssaf pour les activités libérales
- la Chambre de l’Agriculture pour les agricultures
Vous exercez une profession libérale ? Téléchargez le formulaire à compléter.
Vous exercez une activité commerciale ou artisanale ? Téléchargez le formulaire à compléter.
Création de sa micro entreprise : quels organismes pour vous accompagner ?
En fonction de votre secteur d’activité, différents organismes proposent des séances de formation ou des rendez-vous pour vous accompagner dans vos démarches.
Les CCI : chambres de commerce et d’industrie
La chambre de commerce et d’industrie de votre département ou région vous accompagne grâce à des rendez-vous personnalisés, des séances en groupe, la formation “5 jours pour entreprendre”, des outils à distance…
Les CMA : chambres des métiers et de l’artisanat
Dédiées aux projets artisanaux, les CMA proposent des formations pour tenir sa comptabilité en tant qu’auto entrepreneur ou encore changer de régime, des stages de préparation à l’installation, des rendez-vous individuels pour créer son entreprise…
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CMA de votre département.
L’ADIE
L’ADIE est une association qui accompagne notamment les entrepreneurs dans la création de leur structure. Dans ce cadre, elle propose des micro programmes comme “Je deviens entrepreneur”, des coachings personnalisés ou encore, des webconférences et ateliers.
Micro entreprise : quels changements à partir en 2019 ?
- La déclaration du chiffre d’affaires doit se faire obligatoirement en ligne.
- Pour bénéficier du versement libératoire en 2019, votre revenu fiscal de 2017 doit être inférieur à 27 086 euros par part dans votre foyer fiscal.
- L’arrivée du prélèvement à la source : vous vous acquittez désormais de vos impôts sous forme d’acomptes mensuelles ou trimestrielles.
- La suppression du Régime Social des Indépendants en 2018 dans l’objectif de rattacher tous les travailleurs indépendant au régime général (avec pour interlocuteur la CPAM) continue de se faire progressivement jusqu’en 2020. Sur cette période de transition, la Sécurité Sociale des Indépendants gère la protection sociale des auto entrepreneurs.
- Congé maternité des auto entrepreneuses : il est maintenant identique à celui des salariés, soit 112 jours et plus 74.
- Exonération de début d’activité (ou ACRE) : chaque nouveau micro entrepreneur peut désormais en faire la demande, tant que son chiffre d’affaires après abattement reste inférieur à 40 524 euros. Jusqu’ici, seule une certaine catégorie des travailleurs indépendants y avaient accès.
- Auto entreprise de moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires/an : exonération de la Cotisation Foncière minimum des Entreprises et des droits additionnels pour le financement des chambres consulaires (CCI et CMA).
- Artisan auto entrepreneur : stage de Préparation (SPI) à l’Installation est désormais facultatif.
- Ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité dans l’année : plus d’obligation jusqu’à 10 000 euros de chiffre d’affaires et maintenant deux ans de délai pour tous les auto entrepreneurs.
- Indemnisation des auto entrepreneurs qui arrêtent leur activité : depuis le 1er janvier 2019, les indépendants peuvent percevoir une allocation de 800 euros maximum par mois, pour une durée maximale de 6 mois. Pour en bénéficier, la micro entreprise devra être en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire et avoir atteint un bénéfice annuel d’environ 10 000 €.
Vous êtes en train de créer votre micro entreprise et cherchez des fonds pour vous lancer ? Le crowdfunding reste une solution simple et intuitive à envisager.