Pour porter votre projet ou votre cause, vous souhaitez créer une association 1901 ? Vous ne savez pas par où commencer ? Quelles démarches administratives entreprendre ? Laissez-vous guider !
Création association loi du 1er juillet 1901 : pour qui ?
Pour créer une association, vous devez être au moins 2 fondateurs. Vous devez également être âgés de 16 ans minimum.
Seule l’Alsace Moselle (le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) fait exception : le nombre de fondateurs monte à 7. Historiquement, la loi 1901 ne s’applique d’ailleurs pas dans ces trois départements. Les informations qui suivent sont donc valables pour toute la France à l’exception de cette région.
Votre projet correspond-il aux conditions de la loi 1901 ?
Tous les sujets peuvent être l’objet d’une association : éducatif, sportif, scientifique, écologique, culturel, familial…
Cependant, une association doit avoir un but non lucratif. L’argent qu’elle génère doit simplement aider au bon fonctionnement de la structure, à payer les salariés…
Commencez par choisir le nom de votre projet associatif
Lorsque vous créez votre association, vous pouvez librement choisir son nom. Il reste toujours judicieux de vérifier qu’il ne soit pas déjà utilisé par une autre association ou une entreprise, pour éviter toute confusion.
Vous n’avez cependant pas le droit d’utiliser un nom protégé : marque déposée, appellation d’origine…
Vous souhaitez vérifier que le nom est bien disponible ? Trois endroits pour en avoir le cœur net, en fonction de la structure :
- pour les associations, rendez-vous sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
- pour les entreprises, rendez-vous sur http://www.sirene.fr/sirene/public/recherche
- pour les marques déposées, rendez vous sur https://bases-marques.inpi.fr/
Choisissez un siège social en France
Le siège social est l’adresse officielle de l’entreprise. Pour rester dans le cadre de la loi 1901, l’association doit être basée en France (hors Alsace Moselle). L’adresse du siège sera utilisée pour le courrier de l’association, l’ouverture de son compte en banque… Vous dépendrez de la préfecture dans laquelle le siège est situé et donc serez soumis à ses règles. Si vous n’avez pas de locaux, vous pouvez bien sûr choisir le domicile d’un des fondateurs.
Rédigez les statuts de votre association
Les statuts d’une association correspondent au contrat signé entre les fondateurs. Il définit les règles de l’association. Il constitue une partie importante de la déclaration de l’association.
Quels éléments mentionnés dans la rédaction des statuts de votre association ?
- Son nom
- Son objet
- L’adresse du siège
- Sa durée
- Les règles d’organisation et de fonctionnement. Par exemple : le mode de fonctionnement de l’assemblée générale, du vote du budget…
- Les conditions d’admission, de radiation des membres et de représentation des personnes morales dans les organes dirigeants
- Les clauses pour sa modification et sa dissolution
- Les règles de réattribution des biens en cas de dissolution
Vous pouvez ajouter plus d’informations si vous le souhaitez. Privilégiez toujours les informations pérennes à celles qui ont une courte validité dans le temps.
Ces statuts peuvent également être complétés par un ou des règlements intérieurs.
Déclarez votre association loi 1901
Votre association doit être déclarée auprès du Greffe des associations lié à votre préfecture. Pour cela, trois solutions : vous pouvez le faire en ligne, par courrier ou sur place.
Cette déclaration auprès de la préfecture donne lieu à :
- Une publication de la déclaration dans le journal officiel des associations (JOAFE). Elle vous coûtera 44 euros (et 150 euros si vous dépassez les 1 000 caractères).
- L’inscription automatique de votre structure au répertoire national des associations et son immatriculation sous la forme d’un numéro RNA.
Cette démarche est assez rapide puisque vous recevrez normalement un récépissé dans les 5 jours de la remise de votre dossier.
Quels éléments et documents sont nécessaires pour votre déclaration ?
- Le document Cerfa n°13971*03 reprenant le titre de l’association (250 caractères max.), son objet (soit les projets associatifs à laquelle elle est dédiée), l’adresse du siège social et de gestion, la date de création de l’association décidée par l’assemblée.
- Un exemplaire des statuts.
- La liste des dirigeants (noms, professions, nationalités, adresses).
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive.
- Si votre association fait partie d’une union ou d’une fédération, la liste des autres associations.
Si vous décidez de déclarer par courrier, n’oubliez pas d’ajouter une enveloppe affranchie, avec les coordonnées de votre association.
S’immatriculer au répertoire Sirene (dans certains cas)
Le numéro de Sirene peut être obtenu auprès de l’Insee. Une association ne doit cependant pas toujours en avoir un, contrairement aux entreprises.
Il y a 3 cas de figure où vous aurez besoin d’être immatriculé au Répertoire national des entreprises et des établissements :
- Vous souhaitez avoir des salariés. Vous devez alors effectuer votre demande d’inscription auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf.
- Vous voulez demander des subventions aux collectivités ou à l’état. Vous devez alors effectuer votre demande d’inscription directement auprès de l’Insee.
- Vous avez une activité qui nécessite de payer la TVA ou l’IS. Vous devez alors effectuer votre demande d’inscription auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce.
Tout comme les organismes de demande d’inscription, les démarches à effectuer peuvent varier en fonction du cas dans lequel vous vous trouvez.
L’info en plus avant de vous lancer ? Pour aider les citoyens à créer leur association, un kit gratuit, avec des exemples et l’ensemble des documents à remplir, a été réalisé par l’état.
Besoin de financements pour votre association ? Découvrez toutes les solutions de financement.
Vous souhaitez faire un appel au don pour votre association ? Découvrez si elle est éligible aux déductions fiscales et surtout, expliquez à vos donateurs comment déduire leurs dons.