Finance solidaire, innovation sociale, cohésion, mesure d’impact, développement local, associations et structures… L’Économie sociale et solidaire concerne une multitude d’acteurs et d’objectifs. On fait le point avec vous dans cet article afin de comprendre les mots de l’ESS.
De quoi parle-t-on exactement quand on parle de L’Économie sociale et solidaire ? Qu’est-ce que le mot « économie » vient faire avec ces deux autres mots – du monde plus associatif que financier – « social » et « solidaire » ? L’économie solidaire est une autre manière d’entreprendre en voulant rendre service à la collectivité. Les définitions précises des universitaires sont multiples, voici celle de Marie-Martine Lips, présidente du Conseil national des chambres régionales de l’Économie sociale et solidaire (CNCRESS) : « L’ESS est une forme d’économie qui repose sur des principes de démocratie, d’utilité sociale, de coopération et d’ancrage dans les territoires et au service de l’intérêt général, du partage, de l’égalité, de la solidarité et de l’environnement. »
Les principaux secteurs d’emploi de l’économie sociale et solidaire
Les activités de l’économie sociale et de l’économie solidaire concernent majoritairement des entreprises, associations, structures, fondations, etc. qui produisent des biens et des services dans des domaines très diversifiés. En effet, cela va de l’action sociale à la culture, en passant par des activités financières, bancaires et d’assurance mais cela peut aussi concerner des structures de la transition énergétique citoyenne, des producteurs en circuits courts, etc.
Retenez que les acteurs de l’économie sociale et solidaire se définissent par « la coopération (comme dans les Pôles territoriaux de coopération économique) et par l’innovation dans le domaine du travail et de l’emploi », comme le rappel sur son site Le Labo de l’économie sociale et solidaire, un think tank qui depuis 2010, fait connaître et reconnaître l’économie sociale et solidaire à travers ses études, publications, actions, rencontres, débats et événements.
L’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.
Le 31 juillet 2014, une loi inédite a été adoptée en France concernant l’économie sociale et solidaire. En proposant un cadre, une définition tangible, pour les structures incluses dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, cette loi du 31 juillet 2014 reconnait ce modèle entrepreneurial et ainsi définit l’économie sociale et solidaire comme un véritable mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine.
Le projet vient de Benoit Hamon qui, lorsqu’il était ministre délégué à l’économie sociale et solidaire en 2013, a travaillé sur des objectifs de consolidation des politiques de développement local. Sur le site du Gouvernement, on lit ceci : « la loi Economie sociale et solidaire encourage un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, fonde une stratégie de croissance plus robuste, donne aux salariés le pouvoir d’agir et soutient le développement durable local ». La loi reconnaît donc l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.
Économie solidaire et utilité sociale, de quoi parle-t-on ?
Pour être considérées comme « poursuivant une utilité sociale » au sens de la loi les entreprises doivent répondre à quelques exigences. Par exemple, elles doivent impérativement démontrer dans leurs objectifs la volonté de soutenir des personnes en situation de fragilité (du fait de leur situation économique, personnelle ou sociale, voire du fait de leur état de santé).
Par « utilité sociale », la loi entend aussi la volonté de lutter « contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l’éducation à la citoyenneté, notamment par l’éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale » tel que stipulé dans ladite loi.
Enfin, pour remplir toutes les conditions de l’utilité sociale, les acteurs concernés doivent participer au développement durable de la société. Ils doivent être conscient de l’impact (négatif et positif) qu’ils ont sur la société. Qu’il s’agisse de la production de déchet (impact négatif) ou de la participation au bien-être social (plus-value pour la société).
Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
L’économie sociale concerne généralement trois grands groupes :
- les mutuelles
- les coopératives
- les associations
A ces trois familles se greffent, les comités d’entreprise, et d’établissement, les caisses d’épargne, les organisations culturelles et autres groupes en marge de ces trois grandes familles. Née de l’économie sociale, l’économie solidaire, précisément, se focalise sur le développement local, la réinsertion et la luttes contre l’exclusion. Les économies sociale et solidaire ont pour objectif commun le bien-être humain, que leur projet soit à but lucratif ou non.
L’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 précise donc que font partie de l’économie sociale et solidaire » les personnes morales de droit privé constituées sous forme de coopératives, de mutuelles, de fondations, ou d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901″. C’est à dire les entreprises de l’économie sociale. Il s’agit des coopératives, des associations, des fondations, des mutuelles, des entreprises solidaires (c’est-à-dire des entreprises qui poursuivent une finalité sociale via une activité marchande), les entreprises adaptées et ESAT, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les sociétés commerciales d’utilité sociale (voir plus haut).
En clair, l’économie sociale et solidaire se veut une économie au service des gens et sa reconnaissance par la loi permet des aides et son développement concret et durable.
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