Vous avez pour projet d’ouvrir un restaurant ? Vous avez déjà le concept, l’emplacement et des associés de confiance ? Donc il n’y a plus qu’à ? Pas si simple ! Vous vous posez beaucoup de questions et c’est normal ! Quelles démarches administratives pour ouvrir votre établissement ? Comment financer tous vos besoins ? Nous vous proposons un guide pour vous aider à concrétiser votre projet.
Créer son resto : choix du statut de l’entreprise
Un restaurant reste une entreprise comme une autre. La première étape est de créer légalement votre société. Pour cela, vous devez choisir le statut juridique adapté à votre profil : SARL, SAS, SASU, EURL, EI… Le choix de ce statut est très important. En effet, il peut avoir une incidence sur ou dépendre de différents points : le régime fiscal (soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu), les responsabilités, le statut social, le nombre d’associés, la protection du patrimoine privée…
Les deux premières questions à vous poser pour y voir plus clair dans les statuts juridiques :
- Êtes-vous seul ou plusieurs ?
- Avez-vous un patrimoine personnel à protéger ?
Les 3 statuts privilégiés par les restaurateurs
- la SARL : 2 associés au minimum, responsabilité des associés qui se limite à la somme de leurs apports, soumis à l’impôt des sociétés.
- l’EURL : le restaurateur est seul, responsabilité se limite à la somme de son apport, soumis à l’impôt des sociétés.
- l’EI (entreprise individuelle) : le restaurateur est seul, patrimoine de la société et patrimoine personnel se confondent, soumis à l’impôt sur le revenu.
Pour vous aiguiller dans votre choix, le site de BPI France a mis en place le simulateur : “Aide au choix du statut juridique”.
Monter son restaurant : démarches administratives
Différentes démarches administratives doivent être réalisées pour la création de votre établissement. Certaines sont communes au lancement de toutes les entreprises et d’autres sont spécifiques au secteur de la restauration rapide ou de la restauration classique.
Création de l’entreprise
1. Immatriculation de sa société au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Pour cela, il vous suffit de déposer un dossier auprès de votre centre de formalités des entreprises départemental.
Ce dossier doit contenir :
- 2 exemplaires des statuts
- une certificat de la domiciliation de l’entreprise
- le formulaire M0
- une copie de la pièce d’identité du gérant et attestation sur l’honneur de non-condamnation
- l’acte de nomination du gérant
- une copie de l’annonce légale publiée (voir ci-dessous)
2. Rédaction des statuts
Les éléments obligatoires a mettre dans les statuts :
- les statuts
- l’objet social
- la dénomination sociale
- l’adresse du siège
- la durée de la société
- les modalités de fonctionnement de la société
- les apports de chaque associé
En fonction du statut juridique de votre restaurant, des mentions supplémentaires peuvent être requises.
Où les déposer ? Également auprès de votre centre de formalités des entreprises.
3. Publier une annonce légale
4. Ouvrir un compte bancaire professionnel et dépôt du capital social de l’entreprise
Cette obligation est facultative si vous optez pour le statut d’entreprise individuel – puisque vous n’avez pas de capital social.
Spécificités administratives pour l’ouverture d’un restaurant
5. Obtenir un permis d’exploitation
Si aucun diplôme n’est requis pour ouvrir son établissement, suivre une formation obligatoire sur les droits et obligations liés à l’exploitation de ce type d’établissement et à l’hygiène est obligatoire. C’est au terme de cette formation spécifique auprès d’un organisme agréé que vous pourrez obtenir votre permis qui reste valable dix ans.
Découvrez aussi : 5 conseils pour réussir l’ouverture de son restaurant.
6. Obtenir une licence pour vendre des boissons alcoolisées
Si vous souhaitez pouvoir vendre des boissons alcoolisées pendant et en dehors des heures de repas, vous devrez demander la licence : débit de boisson à consommer sur place. Vous pourrez l’obtenir grâce à votre permis d’exploitation.
Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées uniquement accompagnées de repas, vous pouvez vous orienter vers la licence restauration ou licence petite restauration.
7. Déclaration d’ouverture de votre restaurant
Si vous vendez des boissons alcoolisées – ce qui est le cas de la plupart des restaurants – et êtes donc considérés comme un débit de boisson, vous devez déclarer son ouverture au moins deux semaines avant à la mairie ou à la préfecture de police (si vous êtes à Paris).
8. Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Si vous prévoyez de proposer des plats à base de viande dans votre restaurant, vous devez en faire la déclaration auprès de votre direction départementale de la protection des populations avec ce formulaire.
9. Démarche liée à la réalisation d’un bail commercial (si vous êtes locataire)
Une fois l’emplacement parfait trouvé pour votre restaurant, vous devrez effectuer les démarches pour signer un bail commercial. D’une durée minimale de 9 ans, ce bail a un statut protecteur particulier pour le locataire inscrit au registre de commerce et des sociétés ou au registre des métiers.
Élaborer un business plan
Un restaurant reste une entreprise comme une autre. Élaborer un business plan est essentiel dans une création de société et permet de faire le point sur tous les aspects du projet. Dans ce document, vous devez expliquer où vous souhaitez aller avec ce projet, vous fixer des objectifs et surtout, le temps nécessaire pour les atteindre. Il permet de démontrer la viabilité et le sérieux du projet. Sa plus grande utilité ? Convaincre des investisseurs d’investir, un banquier de prêter et même des particuliers d’adhérer au projet, si vous vous orientez vers le crowdfunding pour diversifier vos sources de financement.
Que mettre dans ce plan d’affaires ?
- un résumé opérationnel : c’est un teaser de votre projet. Vous devez donner envie d’aller plus loin ! Il s’agit d’une synthèse du projet en tant que tel et de ses aspects financiers.
- une description du projet, son histoire, son contexte…
- une présentation de l’équipe
- un business modèle : une explication claire de la manière dont l’entreprise va bâtir et assurer sa rentabilité, afin de garantir sa pérennité. Concrètement, il s’agit d’une synthèse écrite de la manière dont une entreprise fait du “business”.
- une synthèse de l’étude de marché : Quelle est la concurrence dans le secteur de l’établissement ? Pourquoi le concept est porteur ? Quels sont les clients ciblés ?, etc.
- les prévisions financières : compte de résultat prévisionnel, bilan prévisionnel, plan de financement, estimation sur le besoin en fonds de roulement…
- des documents juridiques : statuts de l’entreprise, régimes fiscal et social…
- un plan d’action commerciale, communication et marketing
Financer son restaurant : quelles solutions ?
Ouvrir un restaurant demande beaucoup d’investissement et de fonds : matériel de cuisine, mobilier, travaux, salaires des employés, loyer, stocks, éventuel rachat de fonds de commerce… Une des clés pour financer tous ses besoins ? Diversifier ses sources de financement ! N’hésitez donc pas à les cumuler.
Un crédit bancaire
C’est généralement le premier interlocuteur vers lequel se tourne les entrepreneurs. Il requiert cependant généralement un apport personnel de 20 % de la somme souhaitée.
Un prêt BPI France
La banque publique d’investissement propose de nombreuses offres de financement en fonction du stade de maturité de l’entreprise, du secteur d’activité, de votre région…
Les aides de Pôle emploi
Pôle emploi propose des aides financières aux chômeurs qui souhaitent devenir créateurs d’entreprise. On retrouve notamment :
- le prêt NACRE : un prêt à taux zéro, pour les créations ou reprise d’entreprises, ainsi qu’un accompagnement pour le développement du projet
- l’ACCRE : une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an
- l’ARCE : un versement anticipé d’une partie de des allocations de chômage pour lancer son entreprise
Le crowdfunding : constituer un apport ou compléter son financement
Une campagne de financement participatif permet à la fois de lever des fonds tout en donnant de la visibilité à votre futur restaurant. Il permet de fédérer autour de votre projet avant même son lancement. Vous pourrez également déjà prévendre des menus, des déjeuners… et ainsi vous assurez d’avance une petite clientèle.
Pour une création d’entreprise, le financement participatif peut également permettre de constituer ou étoffer un apport personnel, tremplin vers le crédit bancaire. Un outil à ne pas négliger ;-).
Le prêt brasseur
Un brasseur vous propose un prêt qui s’accompagne d’un contrat d’exclusivité avec un volume minimum de commandes par an.
Le crédit-bail ou le leasing
Plutôt que d’acheter tout votre mobilier, votre matériel pour la cuisine… et de devoir faire un investissement important, le crédit-bail ou le leasing vous permet de louer du matériel et de décider de l’acheter ou pas à la fin du contrat. Ainsi, vous ne devez pas débourser une somme importante en une fois.
Les aides nationales, départementales, régionales ou locales
Connaître les règles spécifiques au secteur de la restauration
L’univers de la restauration a des règles et codes qui lui sont propres. Pour assurer le bon lancement et la pérennité de son établissement, chaque restaurateur doit en tenir compte. En voici quelques-unes :
- Horaires : ils doivent respecter les horaires d’ouverture fixés par arrêté préfectoral dans votre département.
- Accessibilité et sécurité : votre établissement doit être conforme aux règles des normes de sécurité et d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
- Règles sanitaires : les contrôles sont fréquents afin de protéger les consommateurs. À vous d’être irréprochables sur la conservation des aliments, l’hygiène du personnel…
- Musique : pour diffuser de la musique, vous devez obtenir une autorisation auprès de la SACEM et payer un abonnement.
- Terrasse : une autorisation doit être faites auprès de la mairie pour en installer une.
- Cigarette : à vous de faire respecter l’interdiction de fumer ou de créer un espace dédié.
- Information des consommateurs : certaines informations doivent être mises à disposition des clients – et il s’agit d’une obligation légale — comme la licence du restaurant, les prix (avec la TVA applicable), l’origine de vos viandes, les sanctions en cas d’ivresse sur la voie publique et la protection des mineurs.