Si le processus est lent, le mécénat d’entreprise reste une excellente alternative aux subventions publiques pour financer votre projet social, artistique, sportif ou culturel. Dans cet article, nous vous expliquons où trouver des mécènes et comment préparer un dossier de mécénat efficace.
Le mécénat : définition
La définition officielle du mécénat se constitue comme suit : « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (voir l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). Qu’il s’agisse de mécénat sportif, social ou encore de mécénat culturel, le mécénat concerne des projets bénéfiques pour l’ensemble de la population et n’a pas de fins commerciales ni de retombées quantifiables. Une possibilité pour le mécène d’entreprise consiste également à offrir des produits ou des services à l’action qu’il veut soutenir. Il ne s’agit donc plus de financement en numéraire mais bien de mécénat de compétence ou en nature. Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont les mêmes que pour un don en numéraire.
Quels avantages et intérêts pour le mécène ?
Le fait pour une entreprise de s’engager dans des actions solidaires lui apportera une bonne image. Aussi, les entreprises mécènes, en versant un don (que ce soit en numéraire, en nature ou en compétence) à un porteur de projet, bénéficient d’un avantage fiscal. Dans le cas d’un pur don, la loi prévoit que les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent profiter du crédit d’impôt mécénat (voir l’article 238 bis du CGI, Code Général des Impôts). Les entreprises qui n’entrent pas dans ce cadre sont les microentreprises et toutes les structures exonérées de l’impôt sur les sociétés. Selon le régime fiscal de l’entreprise et de la finalité du versement, le taux de réduction s’élèvera à 60 ou 90 % du montant du don. Mais, attention, tous les organismes ne sont pas éligibles au mécénat déductible.
Votre projet est-il éligible au mécénat déductible ?
Tout d’abord, il ne faut pas oublier que pour être considérée comme un don, l’aide ne doit pas entraîner une contrepartie, auquel cas il s’agit de parrainage (en anglais « sponsoring ») et le crédit d’impôt mécénat ne peut être appliqué. Pour plus d’infos sur la différence entre mécénat et sponsoring, nous vous invitons à lire l’article Dossier de sponsoring : comment le préparer ?
En ce qui vous concerne, porteur de projet, afin que votre organisme ou association puisse bénéficier du don, elle doit remplir des critères spécifiques. À savoir, elle doit être « d’intérêt général » et donc suivre l’une de ces vocations :
- philanthropique;
- éducative;
- scientifique;
- sociale;
- humanitaire;
- sportive;
- familiale;
- ou culturelle.
Aussi, l’activité doit être non lucrative et non concurrentielle. Rentrent également dans le dispositif du mécénat d’entreprise les associations qui ont pour objectif la mise en valeur du patrimoine, la diffusion de la culture ou encore la défense de l’environnement. À noter que l’État et ses établissements publics sont aussi éligibles aux dons.
Le cas des personnes physiques
Il faut savoir que les personnes physiques (les artistes par exemple) ne peuvent pas directement bénéficier du mécénat. Cependant, ils peuvent faire une demande de subvention auprès des fondations d’entreprise ou des fondations reconnues d’utilité publique.
Comment trouver un mécène pour une association ?
Pour les raisons précitées, de nombreuses entreprises veulent investir dans des actions solidaires. Mais comment mener votre recherche de mécène ? Ne la jouez pas à l’aveugle ! Pensez à envoyer votre dossier à des entreprises susceptibles d’être sensibilisées par votre projet en particulier. Celui-ci doit avoir un lien plus ou moins direct avec les objectifs de l’entreprise sollicitée. Faites des recherches pour trouver une entreprise dans laquelle votre projet fera écho ! Trouvez des points communs entre l’entreprise et votre projet. Pour trouver concrètement ces mécènes potentiels, il n’existe malheureusement pas de base de donnée gratuite. Vous pouvez acheter l’Admical qui répertorie la majorité des mécènes ou, tout simplement, vous armez de patience et d’intelligence en faisant vous-même une recherche sur Internet en fonction de votre domaine d’action.
Présenter un projet à des mécènes
Dans votre recherche de financement privé, l’étape de confection du dossier est très importante car c’est sur base de cette présentation que le mécène peut juger du bien fondé de votre projet. Veillez à ce que ce dossier soit clair, simple et concis. Un bon dossier de mécénat ne doit pas dépasser les 6 pages. Il doit être attractif et illustré par des photos permettant au lecteur de se faire une idée concrète du projet. Idéalement, le dossier doit contenir les éléments suivants :
- Définition du projet en mentionnant l’aspect d’intérêt général
- Définition du public cible
- Étendue géographique de l’action de votre projet
- Une stratégie de communication pour faire connaitre le projet auprès du public
- Présentation du budget
- Les coordonnées des responsables du projet.
- Quant à la présentation « esthétique » du dossier, veillez à ce qu’elle soit illustrée par des photos et professionnelle avec la présence d’un logo d’entreprise par exemple.