Dans un précédant article, nous vous expliquions comment protéger votre œuvre et nous avons mentionné les sociétés de protection d’œuvres et de redistribution des droits d’auteurs que sont la SACEM et la SACD. Si ces sociétés se ressemblent, elles ne sont pas tout à fait identiques. Nous faisons le point ici sur leurs différences.
En France, les organismes dédiés à la protection des œuvres sont multiples et c’est tant mieux car la loi prévoit qu’une œuvre doit être protégée. Ces sociétés de gestion des droits d’auteur offrent une protection mais aussi elles valorisent et rémunèrent le travail des auteurs et des compositeurs.
Quel est le rôle de la SACD et en quoi diffère-t-il de celui de la SACEM ?
La SACD se donne pour mission la gestion du répertoire de la fiction télévisuelle, des œuvres d’animation et du cinéma. Et la SACEM quant à elle agit pour le domaine de la musique et ce pour tous les modes de diffusion, qu’il s’agisse de la radio, de la télévision, ou dans les lieux publics tels les bars, les discothèques, les concerts, etc. Elle n’agit donc pas sur le répertoire audiovisuel, ne gère pas non plus les droits des scénaristes et des réalisateurs d’œuvres de cinéma ou télévisuelles. La confusion est fréquente car la SACEM joue bien un rôle pour un segment audiovisuel, plus précisément tout ce qui concerne les œuvres d’humour. À savoir que tout ce qui concerne le programme audiovisuel documentaire est géré par une autre société, qui est la SCAM.
SACD et SACEM, on remet les pendules à l’heure !
La doyenne, c’est la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (aka la SACD) car elle a été créée en 1777 par Beaumarchais. Plus précisément, elle perçoit et répartit les droits dans le domaine du spectacle, pour le compte des auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes, etc. Par exemple, une association de théâtre qui voudrait représenter une œuvre du répertoire de la SACD, doit impérativement obtenir l’accord de la SACD.
Plus jeune mais sans doute aussi plus connue du grand public, La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est une société civile à but non lucratif, dont la gestion revient aux créateurs et éditeurs de musique. Sa mission principale consiste à récolter les droits d’auteurs en France pour ensuite les redistribuer aux créateurs de musique. En clair, elle donne son accord pour la diffusion publique des œuvres, voire la reproduction de celles-ci sur tout type de support en échange d’un apport financier qui sera reversé en « droits d’auteur » au créateur et à l’éditeur de l’œuvre en question. Évidemment, tout cela ne se passe pas si la musique diffusée est libre de droit.
Quels droits est-ce que je cède à la Sacem en y déposant une œuvre ?
En inscrivant son œuvre à la Sacem, le créateur de ladite œuvre donne pour au moins dix ans à la Sacem le droit d’autoriser ou d’interdire la diffusion ou reproduction publique de son œuvre. On parle aussi ici de reproduction mécanique (disques, cassettes, vidéos…). Cependant, aucune modification de peut être apportée à l’œuvre sans l’accord de son créateur. Si le propriétaire de l’œuvre quitte la Sacem, celle-ci garde le droit accordé lors de l’inscription pendant 10 ans après le moment de la résiliation du propriétaire de l’œuvre. À noter que les sommes reversées ne représentent pas une somme importante et que la Sacem n’est pas l’unique organisme de protection. À noter aussi que du fait de la diffusion numérique difficilement contrôlable, la Sacem est plus stricte que la SACD en termes de copyright.
Et la SACD ? Comment y adhérer ?
Vous l’avez compris, la Sacem et la SACD partagent les mêmes objectifs. L’une se spécialise dans la musique, tandis que la SACD, son truc c’est plutôt l’art dramatique (théâtre, spectacle, opéras…). En tant que société civile, la gestion de la SACD se fait par les auteurs eux-mêmes. En vous inscrivant à la SACD, vous devenez donc « copropriétaire » de la Société et vous en recevez une part sociale. Pour cela, plusieurs conditions : être autrice ou auteur d’une œuvre déjà créée ou en cours de création, relevant du répertoire de la SACD ; être diplômé(e) d’un établissement reconnu par la SACD. Ou : être ayant droit d’une autrice ou d’un auteur décédé(e), non membre de la SACD de son vivant, dont l’œuvre va être représentée ou diffusée. Ou : être parrainé(e) par deux autrices ou auteurs membres de la SACD ayant le grade de sociétaire.
Les aides annexes de la Sacem et de la SACD
Outre la protection des droits, la Sacem se donne également pour mission de mettre en place une aide à la création musicale. Comment ? Pour accompagner des projets artistiques, elle offre un soutien à la diffusion des œuvres, par exemple par l’insertion des jeunes professionnels. Selon les chiffres de la société elle-même, en 2019, la Sacem a consacré 32,4 millions d’euros à l’action culturelle et apporté son aide à 2 665 projets et actions variées.
La SACD quant à elle, stimule les échanges entre artistes pour favoriser la création. Elle met à disposition des auteurs : des lieux de travail et d’échange. Elle organise des rencontres entre artistes, producteurs et diffuseurs aussi. En clair, elle met en place des conditions favorables au développement de projets d’auteurs. Les producteurs et diffuseurs peuvent aussi compter sur son aide et ses compétences, lorsque ceux-ci veulent déclarer des spectacles dans les règles de l’art !