Vous voulez créer votre propre micro distillerie en France ? La première chose à savoir est que devenir distillateur ne requiert aucune formation obligatoire. En revanche, vous devez obtenir le droit de distiller légalement. Cependant, c’est une activité artisanale qui nécessite des compétences et connaissances techniques, juridiques et commerciales. Notre mini mode d’emploi vous guide dans cette aventure spiritueuse.
Commerce d’alcool : comment devenir entrepositaire agréé ?
La première chose à avoir en tête est que la production et transformation d’alcools par distillation sont soumises à accises. Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation de produits comme l’alcool.
Demandez l’agrément de distillateur
Pour devenir distillateur, vous devez demander le statut fiscal d’entrepositaire agréé. Cela veut dire que vous êtes fiscalement responsable de produits soumis à accises (boissons spiritueuses) stockés dans un entrepôt fiscal.
Vous devez adresser votre demande d’agrément auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour vous déclarer comme artisan distillateur. Vous pouvez choisir le statut juridique que vous voulez.
Vous pouvez vous lancer comme micro-entrepreneur ou ouvrir une société.
Vous devez fournir les informations et documents suivants :
- Votre nom et prénom, raison sociale et adresse de votre entreprise
- Nature de votre activité
- Plan de situation et plan détaillé des locaux
- Extrait K bis ou autorisation d’établissement
- Statuts de la société
- Derniers bilans comptables (3 dernières années si possible)
- Spécimen de signature du responsable et procurations éventuelles des dirigeants
- Présentation d’une caution solidaire adaptée aux flux et aux produits (sauf dispense)
- Adresse des lieux de tenue de la comptabilité-matières et de stockage
- Type de produits commercialisés et leur conditionnement
- Estimation des flux envisagés
- Présentation d’un modèle de la comptabilité matières utilisée
Toutes ces démarches vous permettent d’obtenir votre précieux numéro d’agrément qui vous donne l’autorisation d’ouvrir votre distillerie.
Bénéficiez du statut spécial de petit opérateur
Si vous produisez de petites quantités d’alcool, vous avez droit au statut spécial petites distilleries. Celui-ci vous dispense de compteurs volumétriques.
Le régime petit opérateur vous est accordé si votre projet prévisionnel prévoit une production annuelle supérieure à 20 000 € de droits d’accises soit un peu plus de 1 000 litres d’alcool pur. Vous êtes alors exonéré de cautionnement.
Déclarez votre activité de distillerie aux douanes
En parallèle, contactez aussi le bureau de douane le plus proche pour obtenir l’autorisation préfectorale d’acquérir et d’utiliser un alambic. Vous faites ce qu’on appelle une déclaration de distillation.
La douane est la police du Ministère de l’Économie. Dans ce sens, elle doit être informée de la gestion de votre activité. Ainsi, elle peut récolter les droits d’accises, c’est à dire les taxes sur les alcools.
Préparez-vous aux crédits des droits
Comme mentionné au début de ce guide, la production, détention et vente d’alcools est soumise à plusieurs impositions. Voici les différents crédits des droits :
- Crédit d’entrepôt : il couvre le paiement des droits sur les alcools produits ou détenus en suspension de droits dans votre entrepôt fiscal
- Crédit d’expédition : il vous concerne si vous souhaitez expédier des alcools et boissons alcooliques en suspension de droit
- Crédit de liquidation : il permet de différer, en fin de mois, le paiement des droits sur les boissons qui ont été expédiées en cours du mois
- Crédit d’enlèvement : il garantit le report du paiement de l’impôt d’un mois (dans les limites du montant du cautionnement mis en place)
Quel matériel pour votre distillerie artisanale ?
Si vous avez effectué les démarches jusque là, vous devriez être artisan déclaré à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et aux douanes. La prochaine étape : l’acquisition du matériel.
Achetez un récipient de fermentation
Avant l’étape de la distillation, vous avez besoin d’utiliser un outil de fermentation. Comptez environ 10 000 € pour son achat. La mise en fermentation des fruits est en effet une étape essentielle pour obtenir des spiritueux de qualité.
Achetez un alambic
Le rôle de l’alambic est de séparer les produits par chauffage puis refroidissement. L’alambic à double distillation sépare l’alcool éthylique des esters. Ces derniers sont volatils et mauvais au goût.
Un alambic pour distiller de l’alcool en grande quantité peut coûter facilement plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Une fois que vous avez trouvé votre alambic, vous devez faire une demande d’acquisition auprès de la douane. De son côté, le vendeur fait quant à lui une demande de cession à son propre bureau de douane.
Vos douaniers vous délivreront alors les formulaires autorisant le transport de l’alambic. Ces formalités doivent se faire en amont de l’achat.
Préparez-vous pour les autres dépenses
Ouvrir une distillerie implique la location ou l’achat d’un local destiné à… la distillation ! Vous aurez sûrement besoin de faire des travaux et de vous équiper en petit matériel. Prévoyez aussi de vous munir d’un stock de matières sèches.
Comment financer l’ouverture de votre distillerie ?
Créer votre propre distillerie est un parcours jonché de défis. À commencer par la récolte de fonds. Comme on l’a vu juste avant, l’acquisition du matériel coûte cher. De fait, KissKissBankBank vous encourage à multiplier les sources de financement.
L’emprunt bancaire
Vous pouvez vous tourner vers une banque pour demander un prêt. On vous demandera souvent un apport de 20% de la somme totale que vous voulez emprunter.
Le prêt BPI France
Savez-vous que la banque publique d’investissement (BPI) peut financer l’ouverture de votre distillerie ? L’obtention du prêt dépend du degré d’avancement de votre projet, de votre secteur d’activité, votre zone géographique, etc.
Les aides de Pôle Emploi
Pôle Emploi vous accompagne dans la création ou reprise d’entreprise, notamment avec le prêt NACRE, l’ACCRE et l’ARCE.
Le crowdfunding
Eh oui ! Le financement participatif est un excellent moyen de lever des fonds tout en faisant connaître votre projet de distillerie. Lancez votre campagne de crowdfunding sur KissKissBankBank ! Inspirez-vous du projet Distillerie de Paris qui a levé 40 000 € en 2014.
Vous voulez aller plus loin ? Le Syndicat des Distillateurs Indépendants vous propose de nombreuses ressources pour ouvrir votre micro distillerie.