Musicien, technicien, comédien, cadreur, vidéaste, monteur… vous êtes intermittent du spectacle et vous voulez obtenir ce « statut » ? Cet article clarifie les conditions, les informations nécessaires, et vous guide parmi les étapes à suivre et les démarches à remplir.
L’intermittent du spectacle entre dans le cadre d’un régime spécifique. Il ne s’agit pas d’un « statut » à proprement parler, on ne cherche donc pas à « obtenir un statut » car l’intermittent est considéré comme un demandeur d’emploi. Bénéficier de ce régime permet à l’intermittent du spectacle de bénéficier d’indemnisation – qu’il reçoit de Pôle Emploi – lors des périodes où il n’est pas employé. L’intermittent, par définition, exerce un métier « par intermittence ». Un intermittent du spectacle est une personne qui vient de terminer un contrat et a ouvert un droit d’allocation de chômage pour une période d’une année. Chaque mois, Pôle Emploi verse une indemnisation à l’intermittent. Le montant de cette indemnisation dépend des salaires obtenus (dits aussi « les cachets ») par le demandeur d’allocation. Chaque année, il faut prouver à nouveau que les conditions sont bien remplies pour avoir accès à ce régime.
D’abord établi pour l’industrie du cinéma, ce régime existe depuis des dizaines d’années et il a été étendu au spectacle vivant et à l’audiovisuel. Ainsi, il concerne, en octobre 2020, près de 270 000 Français.
Les conditions pour devenir intermittent du spectacle
Un intermittent du spectacle se caractérise par les trois descriptions suivantes :
- C’est un salarié engagé uniquement en contrat à durée déterminée.
- Il travaille de manière intermittente comme artiste ou technicien du spectacle vivant, du cinéma ou de l’audiovisuel.
- Il est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.
Les conditions à remplir, que vous soyez musicien ou technicien, pour devenir intermittent du spectacle :
- Être inscrit au Pôle Emploi.
- Avoir effectué un total de 507 heures de travail sur 12 mois.
- Être arrivé au terme de votre contrat.
Les contrats des intermittents dits « cachets »
Les contrats des intermittents sont appelés des cachets mais il s’agit en fait de CDD qui peuvent être de très courtes durée et sans limite de renouvellement. Depuis 2016, un « cachet » équivaut à 12 heures.
La règle des 507 heures
Comme écrit plus haut, pour avoir accès au régime d’intermittent du spectacle, il faut avoir au minimum effectué 507 heures de travail sur une période de douze mois, soit une période d’une année. 507 heures, autrement dit : 42,25 cachets, arrondis à 43. À noter que si vous donnez des heures de cours, ces heures peuvent être comptabilisées dans votre calcul. Une fois que les 507 heures ont été effectuées, on parle « d’ouverture de droits » et de « date anniversaire ». Vous pouvez en effet rouvrir vos droits d’indemnisation une fois les 507 heures effectuées. Et pour faire cette demande, il est primordial, comme écrit plus haut, d’avoir mis fin à un contrat. Il ne faut donc pas être « employé » au moment de la demande.
La date du dernier cachet sera la date dite d’anniversaire. C’est-à-dire que si l’intermittent travaille pour une salle de spectacle le 10 octobre 2020 et qu’à partir de cette date, il a rempli les 507 heures nécessaires, il introduit sa demande et il sera indemnisé jusqu’au 10 octobre 2021. Le 10 octobre 2021 il devra refaire une demande et prouver à nouveau ses 507 heures de travail.
L’intermittent protégé par des minimas légaux, comment payer l’artiste ?
Il existe des conventions collectives pour encadrer le travail du salarié intermittent. Le budget minimal d’un artiste musicien pour déclarer un cachet de 12 heures est de 160 euros. Si le musicien a joué 3 heures et qu’il est payé 160 euros, il peut déclarer un cachet de 12 heures.
Comment déclarer un cachet ? Beaucoup d’artistes et techniciens s’arrachent les cheveux sur cette question. Sur le site de Pôle Emploi vous trouverez des recommandations pour « la déclaration de vos éléments de reprise de travail ».
Selon que vous soyez ouvriers ou technicien ou artistes ou réalisateurs, la démarche est légèrement différente. Retrouvez ces indications en cliquant ici. Pour les employeurs qui veulent effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales lorsqu’ils embauchent un artiste ou un technicien pour la production d’un spectacle vivant, il existe depuis quelques années, un service public destiné aux employeurs occasionnels : le GUSO, et il fonctionne quasi-entièrement en ligne : https://www.guso.fr. Il est recommandé aux artistes et techniciens de s’y inscrire.
2020, l’année blanche, les aides aux intermittents du spectacle
Les conséquences du COVID 19 ont touché le secteur culturel et c’est pourquoi les intermittents du spectacle ont réclamé des mesures. À cet égard, quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de l’année blanche ? Selon ce dispositif, « les intermittents du spectacle concernés par ce dispositif sont ceux qui justifient d’une date anniversaire ou d’une fin de droits aux allocations qui se situe entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus). Les allocations concernées sont : L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’ARE de la clause de rattrapage ; L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l’allocation de fin de droits (AFD). Pour bénéficier du dispositif, l’intermittent doit juste « s’actualiser » chaque mois, sur le site de Pôle Emploi, du 28 au 15 du mois suivant. »
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